Mentions légales

Version du 24 octobre 2025

1. Présentation

Brandbyamina est le nom commercial utilisé par Karamoko Aminata pour proposer des prestations créatives et des produits numériques.

2. Coordonnées

Nom : Karamoko Aminata
Nom commercial : Brandbyamina
Adresse de contact : rue Marcadet, 75018 Paris, France
E-mail : contact@brandbyamina.com

3. Objet

Les présentes conditions définissent les règles de commande, de paiement, de livraison et d'utilisation des offres Brandbyamina.

4. Prestations proposées

Brandbyamina propose des services de graphisme, branding, identité visuelle, direction artistique, packaging, création de contenu et community management.

5. Produits numériques

Les produits peuvent comprendre des ebooks, templates, guides, fichiers graphiques et autres ressources numériques.

6. Commandes

Les commandes sont passées via le site, par e-mail ou par tout autre moyen accepté par Brandbyamina.

7. Devis et acceptation

Les prestations peuvent faire l'objet d'un devis précisant le contenu, le prix, les délais et les modalités de paiement. Le client doit l'accepter avant le démarrage.

8. Prix

Les prix sont indiqués sur le site ou le devis, dans la devise annoncée. Les éventuelles taxes applicables sont précisées avant la validation de la commande.

9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Le client respecte les modalités de règlement convenues.

10. Acompte et échéances

Lorsqu'un acompte ou un paiement échelonné est prévu, les montants et les échéances sont précisés dans le devis ou l'accord écrit.

11. Retard de paiement

Les conséquences d'un retard de paiement sont déterminées par les conditions convenues et les règles légales applicables.

12. Début des prestations

Le travail commence après acceptation du devis, réception des éléments nécessaires et paiement initial prévu.

13. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués avant le début du projet. Ils peuvent évoluer si le client transmet tardivement ses éléments ou validations.

14. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, les fichiers nécessaires et ses retours dans les délais convenus.

15. Graphisme et identité visuelle

Les prestations comprennent uniquement les éléments prévus dans l'offre : conception, propositions créatives, corrections convenues et livraison des fichiers indiqués.

16. Corrections et validation

Le nombre de séries de corrections incluses est précisé dans le devis. Les demandes supplémentaires peuvent être facturées. Le client vérifie les fichiers avant leur validation finale.

17. Packaging et impression

Le client vérifie les dimensions, textes et informations réglementaires avant impression. Toute mission spécifique de vérification doit être prévue au devis.

18. Community management

Les missions peuvent comprendre la création de contenus, la rédaction, la planification, la publication et le suivi des réseaux sociaux, selon l'offre choisie.

19. Réseaux sociaux et résultats

Aucun nombre précis d'abonnés, de vues, de ventes ou d'interactions n'est garanti. Le client reste responsable de ses comptes et des informations qu'il fournit.

20. Frais externes

Les budgets publicitaires, abonnements, impressions et licences tierces ne sont inclus que s'ils sont mentionnés dans l'offre.

21. Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés par téléchargement, lien ou e-mail selon les modalités annoncées sur la page de vente.

22. Utilisation des produits numériques

Les produits achetés sont utilisables selon la licence indiquée. Leur revente, redistribution ou partage public est interdit sans autorisation écrite.

23. Propriété intellectuelle

Les créations originales restent protégées par le droit d'auteur. Le paiement ne transfère pas automatiquement tous les droits d'exploitation.

24. Droits d'utilisation

Les droits accordés au client sont précisés dans le devis ou la licence : usages autorisés, supports, durée, territoire et éventuelle exclusivité.

25. Annulation et rétractation

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit. Le droit de rétractation, lorsqu'il s'applique, et ses éventuelles exceptions sont déterminés par les règles légales applicables.

26. Contenus numériques et prestations commencées

La fourniture immédiate d'un contenu numérique ou le début anticipé d'une prestation ne supprime un droit de rétractation que lorsque les conditions légales requises sont respectées.

27. Réclamations et service client

Les réclamations doivent être envoyées à contact@brandbyamina.com en précisant la commande concernée. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.

28. Remboursements et garanties

Les remboursements sont traités selon les conditions de vente et les droits légaux du client. Les garanties légales applicables restent préservées.

29. Confidentialité et données personnelles

Les informations confidentielles sont protégées. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux règles applicables.

30. Responsabilité et force majeure

Brandbyamina exécute ses missions avec diligence. Les parties ne sont pas responsables des inexécutions dues à un événement de force majeure dans les limites prévues par la loi.

31. Litiges et médiation

Les parties recherchent une solution amiable en cas de litige. Lorsque la médiation de la consommation est applicable, les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées ici avant publication.

32. Droit applicable et acceptation

Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés selon le statut des parties et les règles applicables au contrat. Le client doit pouvoir consulter les présentes CGV avant de valider sa commande.